Le COC est un document indispensable pour pouvoir rouler dans l’Hexagone avec une voiture neuve ou d’occasion importée. Qu’est-ce que le certificat de conformité ?
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À quoi sert le certificat de conformité ?
De nombreux Français achètent des véhicules neufs ou d’occasion importés directement en Allemagne. Pour autant, il faut savoir qu’il faut respecter certaines obligations. Par exemple, si vous souhaitez un Volkswagen, vous devez impérativement avoir en votre possession le COC Volkswagen correspondant.
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Un document attestant de la conformité du véhicule
Le COC (Certificat Of Conformity) est un document qui atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes, tout du moins au moment de sa sortie des usines du constructeur.
Ce document doit vous être fourni aussi bien pour un véhicule neuf que pour un véhicule d’occasion. En effet, sans celui-ci, vous ne pouvez pas circuler de façon légale sur les routes françaises.
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COC, obligatoire pour faire immatriculer sa voiture
Le COC peut tout simplement être comparé à un certificat de conformité. Il s’avère donc indispensable pour pouvoir effectuer toutes les démarches qui suivent normalement l’achat d’un véhicule. Il s’agit en particulier de la demande d’immatriculation sur le territoire français.
Sans ce précieux sésame, vous ne pourrez pas effectuer les démarches auprès de l’ANTS. aucun certificat d’immatriculation ne vous sera délivré. Vous ne pourrez donc pas l’utiliser en France.
Quelles sont les informations figurant sur le certificat COC ?
Un certain nombre d’informations sont délivrées par le certificat de conformité. Parmi les plus importantes figurant sur le COC, il y a notamment :
- l’identification du constructeur automobile ;
- le pays de production ;
- le numéro de réception CE ;
- les informations techniques sur le véhicule (numéro de série, TVV, etc).
Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire ?
Effectivement, on peut se poser la question de savoir si le certificat de conformité est vraiment obligatoire puisque tous les véhicules n’en possèdent pas.
En fait, depuis 1996 c’est obligatoire. Les voitures et fourgonnettes qui sont sorties des usines européennes avant cette date ne possèdent aucun certificat de conformité.
Un document commun à tous les pays européens
Le COC est un document commun à tous les pays de l’Europe. Si vous êtes résident Français, cela vous permet par exemple d’acheter un véhicule neuf en Italie ou une occasion aux Pays-Bas. Grâce au certificat de conformité, vous n’aurez aucune difficulté à faire les papiers de votre véhicule importé.
Bien évidemment, le COC ne concerne pas les constructeurs européens, mais les véhicules produits sur le sol européen. Par exemple, vous faites l’acquisition d’un Volkswagen en provenance d’Allemagne, vous aurez un COC Volkswagen par lequel la voiture a été produite en Europe. Une marque asiatique ou américaine du genre Hyundai, Nissan ou Ford peut également avoir un COC si l’usine est sur le sol européen.
Un document qui facilite la vente au sein de l’Europe
Avant la mise en place en 1996 du COC (Certificat Of Conformity), importer un véhicule d’un pays limitrophe comme l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne n’avait rien de simple.
Grâce à la directive européenne 70/156/CEE qui rend ce document obligatoire, il est bien plus simple d’acheter une voiture importée, qu’elle soit neuve ou d’occasion.