Le contrôle médical demandé par l’employeur sert à effectuer une vérification pour savoir si le patient reçoit bel et bien son salaire complémentaire. Aussi, il sert à combattre les arrêts maladies abusifs. L’employeur a l’autorisation de faire ce contrôle des salariés dans le cas où il verse des indemnités à l’employé en arrêt maladie. C’est un type de contrôle que l’employeur peut faire si l’employé n’a pas donné un justificatif médical de son arrêt maladie. Dans ce cas, l’employé peut subir un contrôle médical et s’il est absent de son domicile au moment du contrôle, son arrêt maladie peut être abusif. De même, s’il a donné une mauvaise adresse ou une adresse incomplète.
Comment se faire le contrôle médical ?
Pour effectuer un bon contrôle médical, l’employeur doit faire appel à un mandataire capable de faire le travail. Ce dernier avant de contacter un médecin contrôleur, va vous demander tous les renseignements sur l’employé. Une fois qu’il obtient ces informations, il va contacter le médecin qui va se charger du contrôle sur place. L’employeur ne peut pas lui même faire ce contrôle. En effet, seul le mandataire peut faire ce genre de travail. Dès qu’il termine, il va transmettre à l’employeur un compte rendu. L’employeur qui demande directement à un médecin contrôleur de faire ce contrôle pour un salarié ne respecte pas la procédure. Une fois que l’employeur reçoit ce compte rendu, il pourra à partir des conclusions de ce dernier prendre des décisions.
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Les décisions que l’employeur peut prendre suite au compte rendu
Une fois que l’employeur reçoit le compte rendu, il va prendre les décisions suivantes :
Si l’arrêt maladie est justifié : il peut décider de continuer à verser les indemnités à l’employé. Dans ce cas, il peut essayer de le remplacer en entreprise le temps qu’il revienne.
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Si l’arrêt maladie est considéré comme abusif : il peut arrêter le versement des indemnités jusqu’au retour en entreprise de l’employé.
Il faut retenir que le contrôle médical doit se faire dans le strict respect des règles établies. Ainsi, le médecin contrôleur n’a pas le droit d’aller chez le salarié pendant ses heures libres. Il doit attendre les heures pendant lesquelles il doit rester à la maison pour faire le contrôle. Pour avoir plus d’informations sur le contrôle médical, consultez le site https://www.controle-medical.com/. Les arrêts maladies abusives peuvent coûter une fortune à une entreprise, c’est la raison pour laquelle, l’employeur doit effectuer un contrôle médical s’il sent que l’employé n’est pas de bonne foi.