Après que vous ayez pris un rendez-vous avec un technicien vous pouvez lui demander qu’il vous envoie un mail afin de vous confirmer son intervention avec son ordre de mission, ainsi que les devis des diagnostics que ce dernier envisage. De façon réglementaire, le diagnostiqueur devra vous faire aviser et signer son ordre de mission, dans un délai de 8 jours, avant d’intervenir. Par contre, vu le caractère urgent que peuvent présenter certains cas, ce processus n’est pas toujours mis en application. Comment se déroule donc un diagnostic immobilier ?
Plan de l'article
L’arrivée du technicien diagnostiqueur
À son arrivée, le technicien chargé de faire le diagnostic vous fera le point des diagnostics qu’il va réaliser. N’oubliez pas en ce moment de mettre à sa disposition votre acte de propriété, les diagnostics qui ont été déjà réalisés, ainsi que les factures des travaux ainsi que celles de consommation et d’entretien de votre habitation. Vous devrez également y ajouter, les plans et les autres types de documents qui concernent votre habitation. Découvrez toutes les autres formalités sur ce site.
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La visite de la maison et de ses dépendances
Après les formalités à régler à l’arrivée du technicien chargé du diagnostic, vous devrez l’accompagner pour lui faire visiter votre logement, en lui montrant toutes les pièces et les bâtiments annexes. Après cela, ce dernier reviendra seul dans chaque pièce, afin de réaliser les investigations dont il aura besoin et qui seront certainement fonction des diagnostics qu’il voudra effectuer.
À cette occasion, il faudra lui indiquer où se situent le compteur à gaz, celui électrique et les tableaux de répartition. Montrez-lui également comment accéder aux combles et au vide sanitaire, au besoin.
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En outre, s’il a besoin d’effectuer un diagnostic électrique, il vous demandera la permission pour effectuer des coupures de courant, ou pour réaliser les tests nécessaires pour le contrôle. À cet effet, vous devriez penser à débrancher vos appareils, surtout les plus fragiles. En ce qui concerne le diagnostic gaz, le technicien diagnostiqueur pourrait avoir à vous demander de mettre en route ou d’arrêter votre chaudière. Tout ce que vous avez à faire lors de la visite de ce dernier, c’est de l’écouter donner ses instructions, de l’aider au besoin, et surtout de le laisser travailler.
Par ailleurs, il faut noter que ces diagnostics n’engendreront aucun dégât ou dégradation dans votre logement. Le technicien n’aura généralement qu’à toucher des choses ou à les observer tout simplement. Puis, avec votre accord, il peut être amené à faire des prélèvements de certains de vos matériaux, qui feront objet d’analyse plus approfondie en laboratoire, afin qu’il vérifie la présence ou non d’amiante. Puis, si vous en avez peur, sachez que la prise d’échantillons ne saurait entraîner aucune dégradation.
Les différents diagnostics à réaliser selon la nature du bien immobilier
Le diagnostic immobilier est incontournable dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. Il permet effectivement aux parties prenantes d’identifier les risques éventuels liés au logement. Toutefois, il importe de rappeler que les diagnostics immobiliers ne sont pas tous obligatoires pour tous les biens.
Pour une maison individuelle construite avant 1949, il est nécessaire d’établir un diagnostic plomb ainsi qu’un diagnostic amiante si elle a été bâtie avant juillet 1997. Si elle dispose aussi d’une installation électrique vieille de plus de 15 ans, il faudra prévoir un diagnostic électrique. Si sa piscine date d’avant l’année 2004 et qu’elle n’est pas équipée d’un dispositif de sécurité conforme aux normes AFNOR NF P90-307, alors vous devrez effectuer un diagnostic piscine.
Les maisons individuelles construites après 1949 qui ont été édifiées sur des terrains où se trouvait auparavant une usine ou une activité industrielle devront faire l’objet d’un état des sols pollution.
Si votre appartement en copropriété a vu le jour dans les années 70 ou avant et que son permis de construire date aussi des mêmes années-là, vous aurez besoin en plus du DPE (diagnostic de performance énergétique) et du CREP (constat relatif à la présence de plomb), deux autres diagnostics : celui portant sur l’état des installations intérieures gaz et celui relatif à l’état des installations intérieures électriques.
En revanche, pour toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré à compter du 1er janvier 2013, il faudra prévoir un diagnostic d’accessibilité handicapés. D’autres diagnostics pourront aussi être réalisés en fonction des cas spécifiques (termites, loi Carrez, etc.).
Chaque bien immobilier est différent et requiert une attention particulière en matière de diagnostics immobiliers. Il faut se renseigner auprès d’un professionnel qualifié afin d’établir la liste exhaustive des diagnostics nécessaires dans votre situation. Cela vous permettra ainsi de réaliser cette démarche importante dans les règles et avec sérénité.
Les étapes de la remise du rapport de diagnostic et les conséquences pour les parties concernées
Les étapes de la remise du rapport de diagnostic et les conséquences pour les parties concernées
Cette remise de rapport suit des étapes précises. Le diagnostiqueur doit transmettre le rapport au commanditaire (propriétaire ou agence immobilière) dans un délai maximum de 3 jours après la réalisation des examens. Ce dernier doit informer l’acheteur ou le locataire potentiel du résultat des diagnostics et lui donner accès à l’intégralité du rapport.
C’est dès cette étape que se posent souvent des questions sur les recours possibles pour l’acquéreur si un vice caché est découvert par la suite : peut-il faire annuler la vente ? Peut-il demander une indemnisation ?
Effectivement, en cas de vice caché non mentionné dans le diagnostic immobilier mais dont il aurait pu prendre connaissance grâce à celui-ci • par exemple, si une fissure avait été repérée lors du diagnostic technique -, l’acheteur peut intenter une action en nullité contre le vendeur devant les tribunaux pendant deux ans à compter de la découverte du vice (article 1641 et suivants du Code civil). Si cela aboutit, alors il sera possible notamment soit d’exiger l’exécution forcée de son contrat (avec restitution intégrale des sommes versées, majorées des intérêts) soit de demander la restitution du bien avec remboursement intégral.
En tout état de cause, il faut accorder une grande importance aux diagnostics immobiliers pour éviter toute déconvenue ultérieure. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’avoir recours à un diagnostiqueur professionnel qualifié et compétent. Celui-ci doit être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation) et disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité afin de garantir sa prestation.