La naissance d’un enfant occasionne l’établissement d’un document important nommé acte de naissance. Mais, qu’est-ce que justement ce document ? Découvrez dans cet article tout sur l’acte de naissance !
Plan de l'article
Définition de l’acte de naissance
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Document juridique certifiant la naissance de tout individu, l’acte de naissance est une pièce capitale. En effet, votre acte de naissance vous confère la personnalité juridique et vous est d’une grande utilité tout au long de votre vie. Il est établi par un officier de l’état civil à l’occasion de la déclaration de naissance d’un nouveau-né. Conformément à la loi, ladite déclaration doit être faite dans un délai de 5 jours après la naissance de l’enfant. Ce délai est pris en compte à partir du lendemain du jour de naissance. L’acte de naissance comporte des informations relatives à l’enfant ainsi qu’à ses deux géniteurs.
Informations inscrites sur l’acte de naissance
Sur l’acte de naissance sont mentionnées plusieurs informations. On y retrouve d’une part les informations concernant l’identité de l’enfant. Il s’agit de son nom de famille, ses prénoms, son sexe, sa date, son lieu et son heure de naissance. D’autre part, il y a les informations relatives à ses parents. Ce sont le nom, le(s) prénom(s), la date de naissance, la situation matrimoniale et la profession de chacun d’eux. Ainsi, l’acte de naissance est utile à diverses fins.
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Utilité de l’acte de naissance
L’acte de naissance est indispensable pour effectuer de nombreuses démarches administratives. On distingue l’établissement ou le renouvellement de pièces d’identité tels que la carte nationale d’identité, le passeport, le livret de famille… L’acte de naissance sera également exigé pour inscrire un enfant à la crèche et pour souscrire à certaines assurances. Il s’agit entre autres de l’assurance maladie, l’assurance habitation, les prestations de la Caisse d’Allocations Familiales… Par ailleurs, pour bénéficier d’un congé de maternité ou de paternité, les parents doivent fournir l’acte de naissance de leur enfant. Mais, quels sont les documents indispensables à l’établissement d’un acte de naissance ?
Pièces à fournir pour obtenir l’acte de naissance
Pour déclarer la naissance d’un enfant et faire établir son acte de naissance, il faut fournir un certain nombre de pièces. Il s’agit du certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme, de l’acte de reconnaissance de l’enfant. À cela s’ajoutent les pièces d’identité des deux géniteurs de l’enfant et le livret de famille s’ils en disposent.
Les démarches à effectuer pour obtenir l’acte de naissance
La déclaration de naissance suivie de l’établissement de l’acte de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Cependant, vous pouvez aussi obtenir l’acte de naissance en adressant un courrier à la mairie en question ou en ligne. La demande est généralement faite par l’un des deux parents ou par une autre personne mandatée par ces derniers. Par ailleurs, si l’hôpital où est né l’enfant dispose d’une permanence de l’officier d’État civil, vous pouvez y faire établir l’acte de naissance.
L’acte de naissance est un document essentiel qui atteste de l’identité d’une personne.