Un jour ou l’autre quand on est pharmacienne ou pharmacien, la question de la cession de l’officine se pose. Et elle peut même se poser plus rapidement qu’on ne le pense. Départ à la retraite, désir d’acquérir une officine plus importante, souhait de changer de région, ou bien encore besoin de changer de métier, les motivations sont nombreuses qui peuvent vous amener à céder votre officine de pharmacie. Mais avant de vous lancer, il est important de bien préparer cette cession et surtout de vous faire accompagner. Pour vous aider dans votre projet de cession d’officine, cet article vous propose de découvrir comment un professionnel spécialisé dans les transactions pharmaceutiques peut vous aider.
Plan de l'article
La négociation des modalités et du prix de la vente
Lorsque vous prenez la décision de céder votre officine, il est important que cela puisse se faire dans le respect de la réglementation en vigueur que vous savez stricte. Pour cela, un accompagnement est important pour non seulement vous assurer que l’acquéreur remplit parfaitement les conditions pour exploiter l’officine, mais aussi pour faciliter les négociations. Ainsi, se faire accompagner dans le cadre d’une cession d’officine, c’est déjà s’appuyer sur les services d’un professionnel expert en la matière comme le cabinet Plumecocq qui saura vous conseiller pour négocier les modalités et fixer le prix de vente des murs de l’officine. Son accompagnement prendra aussi en compte le fonds de commerce ainsi que les stocks de produits.
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Sachant que l’argent de la vente du fonds de commerce constitue en partie la retraite du pharmacien, il est primordial de se faire accompagner par un expert en transaction d’officines de pharmacie. Ce dernier est là pour permettre aux deux parties qu’elles arrivent à un accord gagnant – gagnant. Il est donc un intermédiaire important pour que vous puissiez trouver un dénouement heureux à votre projet de cession d’officine de pharmacie.
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La signature de la promesse de vente
La promesse de vente joue un rôle très important dans le cadre d’une cession d’officine. Vous devez à cette étape faire appel à un notaire qui sera accompagné d’un avocat et d’un expert-comptable. Leur rôle sera de vous aider à faire les meilleurs choix que possible pour mener à bien votre projet. Pour cela, les professionnels vous permettront de vous décider entre une promesse unilatérale de vente qui n’engage que le vendeur et un compromis de vente qui engage le vendeur de l’officine et l’acquéreur.
Peu importe le choix que vous ferez, la promesse de vente devra inclure :
- Les éléments du bilan de l’officine
- La situation du fonds de commerce
- Le montant de la cession
- La liste des salariés et le montant des salaires
- Le montant des produits en stock au jour de reprise
- Les conditions suspensives, etc.
Les conditions suspensives devront s’adresser aussi bien au propriétaire de l’officine qu’à l’acquéreur. Le non-respect de l’une de ces conditions engendrerait une annulation de la vente sans qu’une quelconque indemnisation ne puisse être envisagée.
La signature de l’acte définitif de vente
Lorsque les différentes conditions suspensives de la promesse de vente sont levées, vous pouvez passer à l’étape de la signature de l’acte définitif de vente. Si vous passez par un avocat, ce sera un acte sous seing privé et un acte authentique si c’est le notaire qui intervient. L’accompagnement est également important à ce stade, notamment celui d’un juriste, car c’est ici que le paiement du prix de cession est effectué. Toutefois, vous ne pourrez pas directement entrer en possession des fonds. Le juriste spécialisé en cession d’officine mettra les fonds sous séquestre dans le cadre du délai d’opposition valable 4 à 5 mois.
Il s’agit là d’une obligation légale dont le but est de protéger l’acquéreur de l’officine. En effet, en tant que propriétaire d’officine, il arrive que des prêts aient été contractés auprès de différents organismes. Le délai d’opposition permet ainsi d’éviter que l’acquéreur de l’officine ne soit responsable des éventuelles dettes. Les créanciers (fournisseurs, fisc, banques, etc.) profiteront donc de ce délai d’opposition pour faire valoir leurs droits. Le juriste qui détient les fonds de la cession d’officine se chargera alors des remboursements avec bien évidemment votre accord en tant que vendeur de l’officine qui devra confirmer l’existence desdites dettes.
Voilà, vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre projet de cession d’officine. Assurez-vous d’être entouré(e) de professionnels pour vous permettre de tirer le meilleur profit de cette cession d’officine.