C’est acté et reconnu que vous pouvez déduire certains mobiliers des frais du notaire. L’objectif reste la réduction du montant à payer à ce dernier dans le cadre de l’acquisition d’un logement, d’un appartement ou autre bien immobilier. Des dispositions légales réglementent cette pratique et déterminent les meubles concernés par cette décision. Pour plus de détails, restez ici.
Plan de l'article
- Liste des mobiliers déductibles des frais de notaire
- Liste des mobiliers non déductibles des frais de notaire
- Le calcul du montant des biens mobiliers
- L’intérêt de la déduction des mobiliers des frais du notaire
- Exemple type de calcul avec déduction des mobiliers
- Optez pour ce simulateur pour le calcul des frais de notaire
Liste des mobiliers déductibles des frais de notaire
Pour réussir l’exercice de ciblage des meubles autorisés à être déduits des frais de notaire, il faut commencer par établir quelques précisions. Il y a en effet deux catégories de mobiliers dans une maison. Vous avez les meubles dits incorporés au bien et ceux qui sont détachables sans le risque de les détruire.
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La première catégorie ne se compte pas parmi les biens déductibles. Seuls les meubles déplaçables se prennent en compte et peuvent être soustraits des frais du notaire. Il s’agit par exemple :
- de tout ce qui est literie ;
- du mobilier laissé à l’extérieur des pièces ;
- de tout ce qui est matériel d’entretien ;
- des appareils électroménagers ;
- des mobiliers ornementaux.
La présente liste est loin d’être exhaustive et l’article qui permet d’identifier lesdits meubles vient du Code civil. Plus précisément, consultez l’article 534 pour mieux en apprendre sur le sujet.
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Liste des mobiliers non déductibles des frais de notaire
Connaître les biens déductibles des frais de notaire, c’est bien. Cependant, pour mieux vous faciliter la tâche, vous avez aussi besoin d’avoir une idée des meubles non pris en compte. Parcourez les articles 527 à 536 pour mieux vous renseigner.
Les meubles qui ne peuvent pas être détachés de la maison au risque de les détruire figurent sur cette liste. Vous avez la cheminée par exemple, un miroir implanté dans le mur d’une douche ou d’une chambre, tout ce qui est sanitaire.
Ce sont là des mobiliers qui risquent de se gâter si vous essayez de les déplacer. Ils ne sont donc pas à inclure dans le lot des meubles déductibles des frais du notaire.
Le calcul du montant des biens mobiliers
Avant de passer à la déduction, il faut déjà connaître la somme à déduire. Cela nécessite une évaluation du prix de tous les biens concernés. Le travail qui se fait en réalité n’est rien qu’une estimation. L’exercice se révèle assez délicat puisque vous êtes appelés à effectuer une juste évaluation et non une surestimation.
Vous bénéficiez de la confiance du notaire qui n’a qu’à vous croire. Il n’y a pas de documents justificatifs à présenter ou à fournir. Vous avez donc à faire preuve de sérieux et d’honnêteté.
Pour estimer la valeur actuelle du meuble au moment de votre achat, partez de son prix à l’état neuf. Ensuite, demandez-vous combien il peut coûter après tel nombre d’années d’utilisation. Une table acquise à mille euros ne peut coûter le même montant après 5 ans par exemple.
L’intérêt de la déduction des mobiliers des frais du notaire
Les frais du notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier se fixent sur le prix d’achat du bien. Ils représentent entre 7 et 8 % du prix d’achat du bien. Une maison qui coûte cher vous fera payer des frais de notaire non négligeable.
Celui qui vend en effet sa maison fixe son prix de cession en tenant compte de tout ce qu’il y a laissé comme meuble. À vous, en tant qu’acquéreur d’être vigilant au moment du calcul des frais de notaire. Rappelez-lui que les frais à lui payer ne doivent pas tenir compte des meubles déplaçables contenus dans la vente. Après évaluations et déduction, vous vous retrouvez avec un prix d’acquisition un peu plus réduit, ce qui va à votre avantage.
Exemple type de calcul avec déduction des mobiliers
En exemple concret pour mieux comprendre, vous achetez une maison avec des meubles à 100 euros. Après estimation des mobiliers détachables, ces meubles s’évaluent à 30 euros. Cette somme est donc à déduire des 100 euros, il va rester 70 euros. C’est sur ce montant que les frais du notaire vont alors être calculés.
Cette astuce vous permet de réaliser quelques économies. Étant donné qu’un calcul fait avec 100 euros vous revient à coup sûr plus cher qu’un autre effectué sur 70 euros.
Optez pour ce simulateur pour le calcul des frais de notaire
Vous avez tendance à vous tromper lors de la préparation de votre projet immobilier. Sur le site https://e-immobilier.credit-agricole.fr/simulateurs/calcul-frais-de-notaire, vous aurez accès à ce simulateur très efficace. Il calcule à votre place les frais de notaire et vous ne pourrez donc plus vous tromper. Lorsque vous devez déterminer votre enveloppe budgétaire, vous devez bien sûr prendre en compte le prix du logement, mais également tous les coûts supplémentaires.
Par exemple, si vous achetez une maison dans la région lyonnaise et que vous souhaitez débourser 200 000 euros, vous aurez près de 15 000 euros à payer au notaire si le bien est ancien. Il est beaucoup plus intéressant de choisir une bâtisse neuve pour diverses raisons. En effet, pour la même configuration, mais pour un logement neuf, les frais de notaire seront de 5000 euros seulement.
Si vous avez un projet immobilier à concrétiser dans les prochains mois alors que votre enveloppe budgétaire reste limitée, optez de préférence pour un bien neuf, car les coûts seront beaucoup plus abordables. Vous n’aurez pas de travaux à réaliser et le bien sera livré clé en main !