Dans le portage salarial, le salarié porté bénéficie du statut d’indépendant. Il s’agit alors d’une forme d’emploi qui offre le meilleur statut de salarié et de freelance. Toutefois, malgré sa grande sécurité, le portage salarial comporte d’énormes risques. Découvrons alors dans cet article quelques-uns d’entre eux.
Plan de l'article
Le risque juridique
Le risque juridique se résume en un double contrat à signer. Il s’agit du :
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Contrat de travail qui lie la société au salarié porté
Le risque relatif au contrat de travail surgit dans le cas où sa rédaction comporte peu de précisions. En faisant une première analyse de ce contrat, il est semblable à un contrat classique, que sa durée soit indéterminée ou non. Cependant, pour une meilleure protection, il comporte certaines spécificités. Cela dit, plusieurs mentions doivent obligatoirement y figurer. On peut citer :
- La mention « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée » ;
- Les clauses sur le lien existant entre l’entreprise de portage et le salarié porté :
- La date du terme ;
- Le mode de calcul de la rémunération ;
- Le descriptif des domaines et compétences d’expertise du salarié porté ;
- La fréquence des comptes rendus d’activité du salarié porté…
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Contrat de prestation de service récapitulant la mission à effectuer
Le contrat de prestation détermine l’envergure de la mission que vous souhaitez mener chez votre client. Pour cela, vous devez choisir la forme idéale de contrat et les modalités qui conviennent à l’exercice. De plus, ce contrat doit comporter des clauses relatives à la réalisation de la mission. Il s’agit par exemple de :
- L’identité de l’entreprise cliente et son adresse ;
- La charge de l’entreprise cliente concernant les conditions de réalisation de la prestation ;
- Les informations relatives à l’identité de l’assureur ;
- Le numéro d’assurance garantissant la responsabilité civile consentie pour le salarié porté pour prévenir les dommages causés auprès de l’entreprise cliente.
Dans le but de limiter les risques d’un éventuel litige, il est important de mentionner les clauses concernant le délai de paiement. Il faudra aussi préciser si la prestation est à la journée ou au forfait. Quoi qu’il en soit, sachez que le client a la possibilité de recourir à un freelance en société de portage afin d’effectuer des tâches ponctuelles nécessitant une certaine expertise.
Le risque financier
Dans l’exercice du portage salarial, vous devez nécessairement vous protéger contre le risque financier. La loi exige d’ailleurs que toutes les entreprises dans ce secteur soient capables de payer les salaires des portés en cas de défaillance de la société. Ce procédé est qualifié de garantie des paiements des salaires. Vous avez la possibilité de souscrire à cette garantie auprès d’un assureur de votre choix. En effet, la garantie des paiements des salaires est un dispositif qui assure votre protection. Elle vous permet d’exercer sereinement sans penser aux impayés qui remettraient en cause votre projet et le priveraient de revenus.
Il faut noter que le montant de la garantie des paiements des salaires doit être au moins égal à 10% de la masse salariale totale et annuelle de votre société. Pour cela, vous pouvez vous tourner vers un assureur qui dispose bien évidemment d’un certificat de garantie financière. Ainsi, le salarié porté, a l’assurance d’obtenir le salaire dû qui lui serait dû même s’il arrivait que l’entreprise de portage soit défaillante.
Le risque lié à l’absence de mission
Le consultant freelance peut envisager la signature d’un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial choisie. Il se fonde sur une relation tripartie dans laquelle interviennent un salarié, une entreprise cliente et une entreprise de portage. Cependant, il est bien possible que le freelance ne soit pas sollicité pour une mission. Dans ce cas, il ne peut être rémunéré, car le portage salarial ne donne aucune garantie de revenus réguliers. En effet, l’entrepreneur reste libre dans son activité. Le porté, quant à lui va à la recherche de prestations afin de se garantir un chiffre d’affaires et donc un salaire.
Outre ces trois risques du portage salarial, on peut aussi avoir :
- Le risque du mauvais calcul du taux de gestion appliqué par la société de portage et
- Le risque de confusion sur le montant de revenu final reversé.