Enquête sociale qu’est-ce qu’une enquête sociale ? Droit d’accès aux enquêtes… Garde : L’enquête sociale fournit des éléments d’appui à la décision du magistrat d’aider les parents à se développer dans leurs rôles respectifs et à remplir leurs fonctions parentales dans l’intérêt de l’enfant. Qu’ est-ce qu’une enquête sociale ?
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L’ enquête sociale est une mesure judiciaire du juge de la famille ou du juge de tutelle. Le terme « peut aussi être effrayant » admet Roland Caro, chef de l’antenne UDAF à Avranches, « mais nous sommes ici, dans une approche sociale. Nous devons évaluer les compétences éducatives des parents ou celles d’un adulte. « Les enquêteurs sociaux sont des professionnels formés aux interventions sociales. Plus de 90 % des enquêtes sociales confiées à l’UDAF proviennent de journalistes familiaux. Lorsque les parents ne peuvent pas être d’accord, et quel est le noyau de la conflit, les intérêts de l’enfant sont menacés, les enquêteurs interviennent. « Droit de visite et de logement, droits de garde, résidence alternative, montant de la contribution à l’éducation et à l’entretien, le juge de la famille a besoin d’une lumière sur ces questions dans de nombreux cas de divorce et de séparation », ajoute Delphine Lamotte, chef du soutien à l’éducation à l’UDAF.
« Bien que cela soit moins courant, les enquêtes sociales affectent parfois le droit de visite des petits-enfants de voir leurs grands-parents. Dans tous les cas, « cela devient une photo de la situation familiale », qui est analysée soit par l’enquêteur, soit par une équipe multidisciplinaire (travailleurs sociaux, avocats). « Ces différents points de vue aident le juge de la famille à prendre une décision dans l’intérêt de l’enfant ». Comment une enquête sociale est-elle menée ? L’ objectif n’est pas d’évaluer, mais d’analyser la situation ! L’enquête sociale est régie par une liste d’actes juridiques prévus par la loi. effectué. « Avant de commencer une entrevue, nous présenterons la mesure et nous expliquerons comment elle se passe », explique Lamotte. L’enquêteur social doit mener au moins deux entrevues avec chaque parent. Entretiens dans lesquels « au moins l’un des deux aura lieu à la maison, afin de tenir compte exactement de l’environnement familial ». La présentation de l’hébergement, les conditions d’accueil des enfants… tant d’éléments que l’enquêteur doit vérifier. Il est dans des entrevues dans lesquelles « au moins une aura lieu à la maison pour tenir compte exactement de l’environnement familial ». La présentation de l’hébergement, les conditions d’accueil des enfants… tant d’éléments que l’enquêteur doit vérifier. Il en va de même pour la description de la pension alimentaire de l’enfant comme la disponibilité des parents. L’enquêteur prendra le temps d’écouter les parents, leur voyage, leurs attentes, leurs désirs, Pour entendre des sentiments « dans l’intérêt strict de l’enfant », dit Roland Caro. Et souvent « la version de l’un » n’est pas celle de l’autre. « Par exemple… il a dû prendre notre fils à 17 h 15, il n’est jamais venu. » « Quand je suis arrivé, il y avait de la lumière, mais elle ne m’a jamais ouvert. » Une réunion est organisée en présence de chaque parent, puis, en fonction de l’âge (à partir de 7 ans) avec l’enfant seul. L’enquêteur s’intéresse à son environnement familial, à son environnement de vie quand il a des jouets… si les conditions d’accueil sont observées… leur comportement, leur entourage au sens large (médecin, école, famille…). L’enquêteur doit également communiquer avec d’autres professionnels (travailleurs sociaux, médecins, enseignants…).
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L’ expert s’intéresse à la vie quotidienne des parties intéressées, « sans être intrusif à « , il ne s’agit pas d’être jugé, « mais de savoir comprendre et analyser la situation ». Les parents sont écoutés « à un certain moment », un temps souvent trop court avec le juge, une moyenne d’une douzaine de minutes.
Sources « Il y a au moins deux heures par entrevue. » « Il s’agit d’un processus de quatre mois », ajoute Roland Caro, « dans lequel un dialogue, un échange a lieu… sachant que les gens peuvent retourner chez l’enquêteur et redéfinir les éléments pendant l’enquête… » L’enquêteur se confrontera avec le mot à dire, de rester au plus « Par exemple, le type d’activité professionnelle, la durée du travail, la période de temps partiel ou à temps plein, de jour ou de nuit, est également pris en compte ». Cette information sera ensuite transmise au juge, qui prendra sa décision à l’audience prévue.
Familles de canaux. 2016