En France, chaque naissance fait l’objet d’un document juridique établi par l’officier de l’état civil : l’acte de naissance. Ce document qui atteste de l’état civil d’une personne peut vous être demandé tout au long de votre vie pour différentes démarches administratives. Comment obtenir un acte de naissance et à quoi sert-il exactement ? C’est ce qu’on va découvrir dans la suite !
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Comment obtenir l’acte de naissance d’un enfant en France ?
Nous vous le disions, l’acte de naissance est un document juridique établi lors de la déclaration de naissance. La question qui se pose est comment l’obtenir ? Rappelons d’abord que la déclaration de naissance est un préalable essentiel à l’obtention de cet acte d’état civil. Signalons que c’est généralement le père qui déclare la naissance de l’enfant ou, à défaut, toute personne ayant assisté à l’accouchement. Cette déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance de l’enfant. Pour ce faire, la personne qui s’occupe de la démarche doit être munie des documents d’identité des parents, en plus du certificat de naissance récupéré à l’hôpital.
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Où peut-on faire la déclaration de naissance ? Vous avez deux options à ce niveau : soit à la mairie du lieu de naissance, ou au service maternité de l’hôpital si celui-ci dispose d’une permanence de l’officier d’état civil. Au terme de la déclaration de naissance de l’enfant, un acte de naissance est systématiquement établi en plusieurs copies. Plus d’informations sur les formalités d’obtention de l’acte de naissance sur mon acte de naissance.
Que contient l’acte de naissance ?
Nom de famille, prénom, date et lieu de naissance… l’acte de naissance de l’enfant contient un ensemble d’informations administratives et juridiques. Les informations relatives aux parents, quant à elles, ne figurent que sur l’extrait d’acte avec filiation. L’acte de naissance est par ailleurs susceptible d’être complété ou modifié tout au long de la vie de son titulaire, à la faveur d’événements changeant sa situation du point de vue familial ou juridique (mariage, Pacs, changement de prénom ou de nom de famille, décès, mise sous tutelle ou curatelle, séparation de corps, reconnaissance d’un enfant…). C’est ce que l’on appelle les mentions marginales qui, comme leur nom l’indique, sont inscrites à la marge de l’acte de naissance et viennent donc le mettre à jour.
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Acte de naissance : à quoi ça sert ?
En France, pour accomplir certaines démarches administratives, il est obligatoire de produire un acte de naissance. Dès la naissance de l’enfant, les parents doivent présenter le document à différents organismes tels que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou l’Assurance Maladie pour obtenir les aides auxquelles ils ont droit. Il est également essentiel de soumettre l’acte de naissance à l’employeur pour prétendre au congé maternité ou au congé paternité. L’acte de naissance sera par ailleurs exigé tout au long de la vie de la personne, notamment pour les demandes de naturalisation française, l’enregistrement d’un mariage ou d’un Pacs, l’accomplissement d’une donation, certaines successions, etc.
Obtenir un acte de naissance : les démarches
Commençons par souligner qu’il existe trois « variantes » de l’acte de naissance, à savoir la copie intégrale, l’acte de naissance avec filiation et l’acte de naissance sans filiation. Si ce dernier peut être obtenu par n’importe quelle personne qui en fait la demande, sans avoir à justifier de sa qualité ou de son motif, la copie intégrale et l’acte de naissance avec filiation ne peuvent être obtenus que par les personnes suivantes :
- La personne concernée par l’acte de naissance, à condition qu’elle soit majeure et émancipée ;
- Son conjoint, ses ascendants ou ses descendants ;
- Un notaire, un avocat ou tout autre représentant légal de la personne concernée par l’acte de naissance.
Outre l’extrait d’acte de naissance sans filiation, les copies intégrales et les extraits d’acte de naissance avec filiation relevant des archives publiques peuvent être librement obtenus par toute personne qui en fait la demande. Pour faire la demande, il suffit de s’adresser au service d’état civil de la mairie du lieu de naissance. A défaut, il est possible de faire la demande en ligne sur le site de la mairie, ou encore par courrier postal.